NAITRE

Que dit notre Code Civil ?

 Les actes de naissance
Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté.

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins.

 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.

 Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres.

Donc, l'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.

Acte de naissance n° …….. tous les actes sont numérotés , ordre de leur enregistrement

 l'enfant devra être déclaré 3 jours ouvrés après la naissance

Identité du nouveau-né : un ou plusieurs prénoms, prénoms (d’un de ses aïeuls qui peuvent être utiles par la suite)  Ses VRAIS prénoms de l’état civil et non celui d’ usage…. Tata Antoinette qui s’appelle à l’état civil  « Renée Lucienne Antoinette »

Réelle date de naissance : Née hier, né avant-hier, né le 17 courant   Heure de naissance 3 heures de relevée

Lieu de naissance 

- né(e)chez ses pères et mère, adresse (nom de rue + n°, nom du village, canton de … , en cette commune)

- chez Madame … (en général une sage-femme ou un hôpital plus tard)

- chez sa mère, chez Monsieur …. où la mère se trouvait par hasard, recueillie par X…. depuis …..

 Renseignements sur les parents

 Père et/ou mère non dénommé ou inconnu ( les géniteurs sont mariés mais pas l’un avec l’autre…)

 Père non dénommé

 Parents non mariés (mais son père qui le reconnaît et le déclare)

 Parfois indication précise sur le mariage des parents, parents mariés le ……à ………

 Père absent (ailleurs lors de la naissance, souvent à cause de son métier)

 Père disparu

 Identité du père

 Nom et prénom du père, son métier, son âge, son adresse

 De la mère aussi; mais aussi parfois seulement mention du nom  + « son épouse »

  PATRONYME du nouveau-né

 Attention;  lePATRONYME des « aînés » peut être nom de jeune fille de la mère (mère non mariée) puis sera changé

 Témoins : des hommes jusqu'à la fin du XIXème : aïeul, oncle puis ami et/ou voisin

  Les mentions marginales (sur acte de naissance) 

  a) concernant des actions de ses parents

 o Reconnu le …..   rechercher l’acte de reconnaissance (indication d’un autre lieu de résidence) Exemple : un enfant né dans le 4^ème arr. puis la mère habite dans le 11^ème et le reconnaît dans cette mairie de domicile. L’acte sera retranscrit dans la mairie du 4ème de naissance de l’enfant. Ces actes sont « rangés » dans les tables décennales de naissance

 o Légitimé le….     Par le mariage de la mère  (chercher cet acte de mariage)   donc changement de nom de l’enfant (mention depuis  1858)

 b) le concernant lui-même

 o Marié le…. ( et le…. et le ……. éventuellement !!!!) mention  à partir de 1897

o Divorcé le…. mention à partir de 1886

 o Décédé le……  mais mention - décès à partir de 1945

 o Adoption par la Nation  à partir de 1917

  Et si on ne trouve rien (ou peu) en mention marginale ??  Diverses raisons

 - enfant décédé avant l’âge adulte, chercher alors dans les décès

 - pas de mariage après 1897

 - pas tous les mariages inscrits, juste ceux célébrés après 1897

 - oubli d’indiquer la date du décès par les services …..

 Autres mentions

  NCA ou CA + date = CARTE ALIMENTAIRE (tickets de rationnement) après 1940

  Mentions spécifiques des personnes mortes en déportation (déportées juives ou non) Lois changeant entre les événements et …. 1993 !!!