Contrat de mariage

Par union

Contrat de mariage Le contrat de mariage n’a cessé de régresser à partir de 1793 et surtout après 1803 pour les gens sans patrimoine, les ouvriers et journaliers. Seules les familles rurales et bourgeoises, détentrices d’un patrimoine propre ont continué...

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Le notaire et son vocabulaire

Par union

Le notaire contemporain Né sous le Consulat avec la loi du de ventôse an XI (16 mars 1803 ) A ce moment-là, on leur interdit d’exercer d’autres activités Les écoles de notariat furent créées au XIXème, leur statut devient officiel vers 1902 Un diplôme...

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