-
Le notaire et son vocabulaire
Le notaire contemporain
Né sous le Consulat avec la loi du de ventôse an XI (16 mars 1803)
A ce moment-là, on leur interdit d’exercer d’autres activités
Les écoles de notariat furent créées au XIXème, leur statut devient officiel vers 1902
Un diplôme sera créé, mais jusqu’au cœur des années 1960 les deux tiers des notaires en France ne disposent pas de la licence de droit !
Le notariat que nous connaissons est issu des lois de 1970
Un peu de vocabulaire « notarial »:
Minute : l’original d’un acte CONSERVE par le notaire (75 ans depuis la loi de 2008)
Expédition : copie de l’acte donnée aux familles et parfois conservée (XIXème siècle) = Grosse appelée ainsi lorsqu ‘il y a un caractère exécutoire
Tabellion : nom du « notaire » avant 1597
Loi des 75 ans : depuis 2008, délai de consultation des actes notariés
Insinuations : formalité en 1537 créant des registres ouverts au public car certaines clauses pouvaient avoir des conséquences dont le public devait être informé. Les actes y sont contrôlés puis publiés on disait « insinués ». Effective pour créer de nouveaux offices et de nouvelles taxes…
Minutier: salle des archives où se trouve les « minutes » de plus de 75 ans
Répertoires : sortes de « tables décennales » pour les actes notariés (= index)
CARAN : Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales
Le CARAN regroupe la plupart des services offerts aux chercheurs qui souhaitent consulter les documents conservés aux Archives nationales sur le site de Paris.AD : archives départementales (elles peuvent avoir un site de numérisation ou pas, gratuit ou pas)
-
Commentaires