• Historique de notre Etat civil

    Historique de notre Etat civil

    photo prise aux Archives de Paris, sortie UNION du jeudi 13 décembre 2012

    NOTRE ETAT CIVIL  

    Une date charnière  1793 (18ème siècle), création de l’état civil français

    …………………………

    Avant :

     registres paroissiaux, existant à partir de 1539, 16ème, (ordonnance de Villers-Cotterets*), ou au plus tard en 1667, 17ème (Code Louis), tenus par les prêtres qui regroupent tous les actes, souvent dans leur chronologie donc les uns après les autres.  Les prêtres continuent à tenir de nos jours (§ livret de famille catholique) ce sont  les cahiers « post-concordaires » pouvant suppléer parfois à l’état civil. Tenus en double exemplaire depuis 1667.

    * Ordonnance de Villers Cotterets d'août 1539

     inscription aux registres de baptême des jeunes enfants par les prêtres, mais il faudra attendre près d'un siècle pour que la pratique rigoureuse de tels registres soit réellement observée.

    Cette tenue s'effectuait déjà en double exemplaire, un exemplaire demeurant à la paroisse, son double étant envoyé à l'archevêché.

     

    1579 : Ordonnance de Blois, qui instaure pour la première fois des trois espèces de registres, pour les baptêmes, les mariages et les sépultures.

     

    1685 : Révocation de l'Édit de Nantes

     

    1696 : L'armorial général officier d'Hozier recense familles nobles et notables.

     

    1736 : Second exemplaire des registres devra être déposé auprès du Greffe de l'autorité voisine.

     

    1776 : La tenue des registres en triple exemplaire est instituée dans les colonies.

     

    Lois du 19 décembre 1790 et du 12 décembre 1798 : 

    Création de l'enregistrement qui remplace insinuation, centième denier et contrôle.

     

    Décret du 28 septembre 1791 : 

    Les juifs de France sont assimilés aux citoyens de la nation; ils en avaient été bannis depuis 1394 par Charles VI, une ordonnance de Louis XIII confirmant ce bannissement en 1615.

     

    20 et 25 septembre 1792 : La tenue des registres fut interdite au clergé et réservée aux représentants de l'État, donc, à chaque Maire de commune.

    L'Etat civil proprement dit est né.

     

    En 1793 chaque curé dépose le double de ses archives paroissiales à la MAIRIE, ce qui est fait à de rares exceptions près, dues à la négligence des uns et des autres.

    L’état civil de 1793 réunit dans des registres, SEPARES OU NON,  les actes de naissance, mariage et décès. Chacun contient ses informations propres mais toujours la FILIATION, NOMS des PERES et MERES. Mais parfois inconnues par le déclarant du décès (en ville)…. « Sans autre renseignement »

    A ce moment, existent les tables alphabétiques annuelles.

    Les tables décennales alphabétiques apparaissent en 1803 (19ème siècle) appelées aussi abécédaires. La fenêtre de recherche est plus large donc plus rapide pour nous….

    NOM, Prénoms, acte de l’acte. (Attention quelques erreurs parfois d’un jour ou 2 pour les naissances)

     

    Des mentions marginales seront ajoutées sur les actes de naissance.

    A partir de 1897, indication de l’acte de mariage (ses coordonnées)

    A partir de 1945, coordonnées de l’acte de décès.

     

    Ces registres faits en double exemplaire, sont conservés un exemplaire aux archives départementales et pour les originaux soit en mairie, soit aux archives départementales (loi de 1970 inégalement appliquée ; pour les communes de moins de 2000 habitants OBLIGATION de verser aux archives départementales leur état civil de plus de 150 ans)

    En résumé : soit aux archives départementales, soit aux  archives municipales spécifiques, soit en Mairie, soit en paroisse pour les catholiques

    Et dans l’absolu on peut remonter jusqu’au milieu du 17ème siècle vers 1667.

     

    Il faut également savoir que, jusqu’en 1877, ces actes d’état-civil sont enregistrés verbalement, en présence de témoins : l’officier d’état-civil transcrit les patronymes comme il les entend… Ce qui explique les modifications des noms de familles, avec des variantes parfois fantaisistes ou surprenantes.

    Il faut attendre la mise en place du Livret de famille, en 1877, pour remédier à ce problème. Dés lors, les actes sont établis sur présentation de ce précieux document et le nom de famille garde la même orthographe, au fil des générations.


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